Contrat de licence (EULA) - Project Architect
1. Objet et champ d'application
Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (« EULA ») encadre l'utilisation du logiciel Project Architect (« Logiciel »), publié par FOCOL (« Éditeur », contact : [email protected]).
Le Logiciel est un assistant d'ingest et d'organisation de projets vidéo pour Adobe Premiere Pro, reposant notamment sur l'analyse locale de métadonnées techniques.
En installant, activant ou utilisant le Logiciel, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions.
2. Définitions
- Éditeur : FOCOL, éditeur de Project Architect ;
- Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le Logiciel ;
- Licence : droit d'usage accordé au titre du présent EULA ;
- Clé de licence : identifiant d'activation fourni par l'Éditeur ;
- Siège : droit d'utiliser la Licence sur un ordinateur actif à la fois (sauf mention contraire) ;
- Quota 24 h : limite de 2 ordinateurs distincts sur une fenêtre glissante de 24 heures. Les aller-retour entre ces deux postes (bureau et portable) sont autorisés. Un troisième ordinateur dans la fenêtre est bloqué, sauf indication contraire dans le produit ;
- HWID / Device Hash : identifiant technique de machine utilisé pour la gestion de licence ;
- Désactivation / ban de clé : invalidation de la Clé de licence côté serveur (la clé ne peut plus activer le Logiciel) ;
- Plan : formule d'accès à la Licence indiquée dans le produit (ex. essai bêta), y compris le nombre de sièges et la durée.
3. Licence accordée
Sous réserve du respect du présent EULA, l'Éditeur accorde une licence :
- non exclusive ;
- non transférable (hors transfert de siège prévu ci-dessous) ;
- révocable en cas de violation substantielle ;
- limitée au nombre de sièges, à la durée et aux conditions d'activation indiqués dans le produit ;
- utilisable en version objet uniquement.
3.1 Durée (essai bêta et expiration)
Pendant la bêta ouverte :
- un essai Pro de 7 jours démarre en général au premier usage ; l'Éditeur peut prolonger l'accès Pro à sa discrétion, par exemple après un retour utile sur un vrai projet ;
- les mises à jour de la base caméras (OTA / base reconnue) peuvent être fournies pendant que l'accès Pro est actif ;
- à l'expiration, les options Pro se désactivent ; le tri simple par type de média reste disponible gratuitement ; les projets déjà organisés restent tels quels.
3.2 Sièges
1 siège (1 clé = 1 machine) sauf mention contraire. Un ordinateur actif à la fois par clé. Activer la clé sur un autre ordinateur transfère le siège ; l'ancien poste repasse en mode gratuit après synchronisation. Ce transfert n'est pas une désactivation / ban de clé.
Plusieurs versions d'Adobe Premiere Pro sur le même ordinateur partagent le même siège.
Le Quota 24 h compte les ordinateurs distincts (typiquement 2), pas les aller-retour. Bureau et portable : autant de transferts que nécessaire entre ces deux postes. Un troisième ordinateur dans la fenêtre est bloqué. Un seul Pro actif à la fois.
4. Activation, vérification périodique et continuité de service
Le Logiciel utilise une activation par clé et peut effectuer des vérifications périodiques de validité : environ 30 jours hors ligne pour une licence Pro active, plus une courte grâce ; environ 24 h pour les modes essai / transition.
L'Éditeur peut appliquer des contrôles techniques anti-fraude et anti-abus (état de licence, horodatages, cohérence d'activation, journaux techniques d'audit, etc.).
En cas d'impossibilité prolongée de vérification, ou de révocation / désactivation de la clé ou de l'instance, certaines fonctionnalités peuvent être limitées.
5. Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- utiliser le Logiciel conformément à sa destination ;
- conserver des sauvegardes régulières de ses projets et médias ;
- vérifier les résultats du Logiciel avant toute opération irréversible ;
- ne pas compromettre la sécurité du poste ou du workflow de production ;
- conserver la Clé de licence confidentielle.
Le Logiciel est un outil d'assistance : la décision finale et les opérations de validation restent sous la responsabilité de l'Utilisateur.
6. Restrictions d'usage
Sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur, il est interdit de :
- décompiler, désassembler, pratiquer l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source (sauf droit impératif applicable) ;
- contourner les mécanismes d'activation, de protection, de limitation de siège / quota ou de vérification de licence ;
- revendre, partager, céder, louer, publier ou sous-licencier la Clé de licence ;
- usurper ou falsifier un identifiant machine (HWID / device hash) ;
- automatiser de façon abusive les appels d'activation / validation ;
- utiliser le Logiciel pour enfreindre des droits de tiers ou des lois applicables ;
- supprimer ou altérer les mentions de propriété intellectuelle et de licence.
7. Abus et sanctions
7.1 Abus / violation substantielle
Constituent notamment une violation substantielle : le partage de clé, le contournement des protections, la falsification d'identifiants, l'usage automatisé abusif, ou toute tentative manifeste de contourner le modèle de licence (siège / quota).
7.2 Sanctions (décision humaine)
L'Éditeur peut, après analyse humaine (pas de ban automatique opaque) :
- avertir l'Utilisateur et laisser un délai raisonnable lorsque la situation est ambiguë ; ou
- suspendre ou désactiver définitivement la Clé de licence (ban) en cas de fraude claire ou de violation substantielle établie.
Une désactivation de clé rend la Licence inutilisable sur tous les postes. Elle est distincte d'un simple transfert de siège.
L'Éditeur n'est pas tenu de délivrer automatiquement une nouvelle clé au même acheteur / email après un ban pour abus. Une réémission éventuelle reste un geste commercial exceptionnel, au cas par cas.
8. Propriété intellectuelle
Le Logiciel, sa structure, ses interfaces, ses scripts, sa documentation, ses marques et ses éléments graphiques sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Le présent EULA n'opère aucun transfert de propriété ; il accorde uniquement un droit d'usage limité.
9. Composants tiers et licences open source
Le Logiciel peut inclure des composants tiers open source. L'Éditeur maintient des notices de licences tierces dans la Distribution, notamment pour :
- ExifTool (Phil Harvey), publié « sous les mêmes termes que Perl lui-même » (licence duale Perl : Artistic License / GNU GPL, selon les termes applicables au composant concerné) ;
- MediaInfo (MediaArea.net), publié sous licence BSD 2-Clause.
Références ExifTool :
- Site officiel : https://exiftool.org
- Licence (dépôt officiel) : https://github.com/exiftool/exiftool/blob/master/LICENSE
Références MediaInfo :
- Site officiel : https://mediaarea.net/MediaInfo
- Licence (dépôt officiel) : https://github.com/MediaArea/MediaInfo/blob/master/License.html
L'Utilisateur accepte que les composants tiers restent régis par leurs licences respectives.
10. Absence de garantie
Dans les limites maximales autorisées par la loi, le Logiciel est fourni « en l'état » (« AS IS »), sans garantie expresse ou implicite, y compris (sans limitation) : adéquation à un usage particulier, disponibilité continue, absence d'erreur, absence d'interruption.
11. Limitation de responsabilité
Dans les limites maximales autorisées par la loi, l'Éditeur ne peut être tenu responsable :
- de toute perte de données, corruption de fichiers, corruption de projets ou de médias ;
- de pertes d'exploitation, pertes financières, pertes de revenus, pertes de clientèle ;
- de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.
La responsabilité totale cumulée de l'Éditeur, tous fondements confondus, est strictement limitée au montant effectivement payé pour la licence concernée.
12. Durée, suspension et résiliation
Le présent EULA s'applique pendant toute la durée d'utilisation du Logiciel. Les droits Pro liés à la clé suivent l'article 3.1 (essai, puis retour au tri simple). En cas de violation substantielle, l'Éditeur peut suspendre ou résilier la licence et désactiver la clé, sans préjudice de tout autre droit ou recours, conformément à l'article 7.
13. Droit applicable et juridiction
Le présent EULA est régi par le droit applicable défini par l'Éditeur, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs et des règles d'ordre public applicables.
14. Contact
Licences, abus, désactivation de clé : [email protected] Contact général : [email protected]
Politique de confidentialité : privacy-software.html.
End-User License Agreement - Project Architect
1. Purpose and scope
This End-User License Agreement (“EULA”) governs use of the Project Architect software (“Software”), published by FOCOL (“Publisher”, contact: [email protected]).
The Software is an ingest and project-organization assistant for Adobe Premiere Pro, based notably on local technical metadata analysis.
By installing, activating, or using the Software, you acknowledge that you have read and accepted these terms.
2. Definitions
- Publisher: FOCOL, publisher of Project Architect;
- User: any natural or legal person using the Software;
- License: the right to use granted under this EULA;
- License key: the activation identifier provided by the Publisher;
- Seat: the right to use the License on one active computer at a time (unless otherwise stated);
- 24-hour quota: a limit of 2 different computers in a rolling 24-hour window. Round trips between those two (desk and laptop) are allowed. A third computer in that window is blocked, unless otherwise stated in the product;
- HWID / Device Hash: a technical machine identifier used for license management;
- Key disablement / ban: invalidation of the License key on the server (the key can no longer activate the Software);
- Plan: the access plan stated in the product (e.g. beta trial), including the number of seats and the term.
3. License grant
Subject to compliance with this EULA, the Publisher grants a license that is:
- non-exclusive;
- non-transferable (except for the seat transfer described below);
- revocable in case of material breach;
- limited to the number of seats, term, and activation terms stated in the product;
- for object-code use only.
3.1 Term (beta trial and expiry)
During the open beta:
- a 7-day Pro trial usually starts on first use; the Publisher may extend Pro access at its discretion, for example after useful feedback on a real project;
- camera database updates (OTA / recognized base) may be provided while Pro access is active;
- on expiry, Pro options turn off; simple sort by media type remains available free of charge; projects already organized stay as they are.
3.2 Seats
1 seat (1 key = 1 machine) unless stated otherwise. One active computer at a time per key. Activating the key on another computer transfers the seat; the previous machine returns to free mode after sync. That transfer is not a key disablement / ban.
Multiple Adobe Premiere Pro versions on the same computer share the same seat.
The 24-hour quota counts distinct computers (typically 2), not round trips. Desk and laptop: as many transfers as needed between those two. A third computer in that window is blocked. One Pro active at a time.
4. Activation, periodic verification, and service continuity
The Software uses key-based activation and may perform periodic validity checks: about 30 days offline for an active Pro license, plus a short grace; about 24 hours for trial / transition modes.
The Publisher may apply technical anti-fraud and anti-abuse controls (license state, timestamps, activation consistency, technical audit logs, etc.).
If verification remains unavailable for a prolonged period, or if the key or instance is revoked / disabled, some features may be limited.
5. User obligations
The User agrees to:
- use the Software for its intended purpose;
- keep regular backups of projects and media;
- review Software results before any irreversible operation;
- not compromise the security of the workstation or production workflow;
- keep the License key confidential.
The Software is an assistance tool: final decisions and validation remain the User’s responsibility.
6. Use restrictions
Except with the Publisher’s prior written authorization, you must not:
- decompile, disassemble, reverse engineer, or attempt to extract source code (except where mandatory law allows);
- circumvent activation, protection, seat / quota limits, or license verification mechanisms;
- resell, share, assign, rent, publish, or sublicense the License key;
- spoof or falsify a machine identifier (HWID / device hash);
- abusively automate activation / validation calls;
- use the Software to infringe third-party rights or applicable law;
- remove or alter intellectual-property or license notices.
7. Abuse and sanctions
7.1 Abuse / material breach
Material breach includes, without limitation: key sharing, circumventing protections, identifier spoofing, abusive automation, or any clear attempt to bypass the licensing model (seat / quota).
7.2 Sanctions (human decision)
The Publisher may, after human review (no opaque automatic ban):
- warn the User and allow a reasonable cure period when the situation is ambiguous; or
- suspend or permanently disable the License key (ban) in case of clear fraud or established material breach.
Key disablement makes the License unusable on all machines. It is distinct from a normal seat transfer.
The Publisher is not required to automatically issue a new key to the same buyer / email after an abuse-related ban. Any re-issue is an exceptional commercial gesture, case by case.
8. Intellectual property
The Software, its structure, interfaces, scripts, documentation, trademarks, and graphic elements are protected by intellectual-property laws.
This EULA transfers no ownership; it grants only a limited right to use.
9. Third-party components and open-source licenses
The Software may include third-party open-source components. The Publisher maintains third-party license notices in the Distribution, including for:
- ExifTool (Phil Harvey), published “under the same terms as Perl itself” (Perl dual license: Artistic License / GNU GPL, as applicable);
- MediaInfo (MediaArea.net), published under the BSD 2-Clause License.
ExifTool references:
- Official site: https://exiftool.org
- License (official repo): https://github.com/exiftool/exiftool/blob/master/LICENSE
MediaInfo references:
- Official site: https://mediaarea.net/MediaInfo
- License (official repo): https://github.com/MediaArea/MediaInfo/blob/master/License.html
Third-party components remain governed by their own licenses.
10. Disclaimer of warranties
To the maximum extent permitted by law, the Software is provided “AS IS”, without express or implied warranty, including (without limitation) fitness for a particular purpose, continuous availability, error-free operation, or uninterrupted use.
11. Limitation of liability
To the maximum extent permitted by law, the Publisher is not liable for:
- any data loss, file corruption, or project / media corruption;
- business interruption, financial loss, lost revenue, or loss of goodwill;
- indirect, incidental, special, or consequential damages.
The Publisher’s total aggregate liability, on any theory, is strictly limited to the amount actually paid for the relevant license.
12. Term, suspension, and termination
This EULA applies for as long as you use the Software. Pro rights tied to the key follow Section 3.1 (trial, then return to simple sort). In case of material breach, the Publisher may suspend or terminate the license and disable the key, without prejudice to any other rights or remedies, in accordance with Section 7.
13. Governing law and jurisdiction
This EULA is governed by the law designated by the Publisher, subject to mandatory consumer-protection rules and public-policy provisions that apply.
14. Contact
Licenses, abuse, key disablement: [email protected] General contact: [email protected]
Privacy policy: privacy-software.html.